En vigueur sur https://www.charlemagne-boissons.com/

Date de dernière mise à jour : avril 2021

Charlemagne Boissons, Sarl Patey

15 Rue de Zutkerque – 62370 Nortkerque

N° de téléphone : 03 21 35 31 32

Adresse du courrier électronique : contact@charlemagne-boissons.com

Immatriculé au RCS de Boulogne sur mer au numéro

Numéro TVA intracommunautaire : à ajouter

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Charlemagne Boissons, de produits de consommation courante : Vins et Spiriteux, articles de

cave, accessoires et epicerie fine.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises consignes incluses (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf

indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Charlemagne Boissons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au

moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Charlemagne Boissons jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

La T.V.A

La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces

changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l'Internaute soit préalablement informé.

Article 3 - Les Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente.

Vous pouvez passer commande sur le site internet https://www.charlemagne- boissons.com/ , en validant votre panier et en suivant le processus d’achat

avec la création d’un compte.

L'Internaute intéressé par un produit visible sur le site https://www.charlemagne- boissons.com/ suit le processus suivant afin d'établir sa commande en

ligne : Après avoir cliqué sur l' « Commander » et après avoir vérifié les spécificités de

sa commande (produit, quantité, prix, etc.), l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) sélectionné(s) par un « Clic ».

Lors de sa première commande, l'Internaute a un formulaire à remplir, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse

complète de livraison et de facturation, date de naissance, mail et mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir

une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site https://www.charlemagne- boissons.com/ que si l'Internaute s'est clairement identifié.

Tout bon de commande est validé par l'Internaute au niveau de la page de paiement de la commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de

confirmation de votre commande. La facture de l'Internaute sera également disponible directement sur le site dans la rubrique « Mon Compte » accessible

depuis la page d'accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, l'Internaute pourra imprimer la facture relative à sa commande.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire, le Crédit du

Nord via l'application Clic and Pay. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire.

Sécurisation : les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL ( Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur

le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque. Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de

lui adresser la facture qui en découle.

Article 5 – Livraison

Pour se faire livrer, l'Internaute a plusieurs choix entre la livraison à domicile ou à une autre adresse.

Les produits commandés peuvent être retiré au magasin : 15 Rue de Zutkerque – 62370 Nortkerque selon des prises de rendez-vous.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la

commande.

- A domicile : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres.

- A une autre adresse : l'Internaute devra le préciser dans le processus de commande.

Les Délais de livraison

Dans tous les cas, la commande est livrée à l'Internaute avec le maximum de sécurité.

- Par le service de Mondial Relay et de DPD, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés

sauf un cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Charlemagne Boissons.

- Pour les retraits en magasin, dès que la commande est validée (paiement enregistré par notre partenaire bancaire), votre colis sera prêt dans nos locaux

dans un délai de 72heures.

Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de Soldes ou de toutes autres opérations promotionnelles.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Charlemagne Boissons s'engage à avertir l'Internaute par mail au plus vite.

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution du dudit litige. Charlemagne Boissons conseille au client d’en informer

le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison.

Article 6 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.charlemagne-boissons.com/ et dans la limite des stocks disponibles..

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement

annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

La date de validation de la commande correspond à :

- la date de commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

- en cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de la commande

Article 7 - Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Charlemagne Boissons s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone.

Article 8 – Retours et remboursements

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les retours :

Les retours peuvent s'effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.

Les modalités de retours

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage…).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévus.

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la

réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout

dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Charlemagne Boissons procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours

suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation,

le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de

fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Charlemagne Boissons ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de la

commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des

transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Par ailleurs, la société Charlemagne Boissons ne saurait être tenue pour

responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  De plus, la responsabilité de la société Charlemagne Boissons ne

saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une

intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraire.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.charlemagne-boissons.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Charlemagne

Boissons nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient

logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Charlemagne Boissons. 

Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 - Données personnelles

La société Charlemagne Boissons se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont

nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour

leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin

de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données

personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Consulter notre politique de confidentialité.

phone